Vegasound, identité et illustration sonore gratuite & musiques libres de droits

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Tarifs & Conditions contractuelles

Selon votre projet, les modes de diffusion et de reproduction des musiques que vous allez utiliser pourra générer des droits d'auteur (en cas de diffusion TV, radio, copies sur clés USB par exemple). Pas d'inquiétude, c'est dans la plupart des cas le diffuseur (chaîne TV, youtube...) qui s'acquitte du paiement de ces redevances auprès de la Sacem. Dans ces conditions, toute utilisation ne générant pas (ou peu) de droits d'auteur ne pourra donner lieu à un tarif gratuit. Pour obtenir un devis précis et un contrat de cession, remplissez une Fiche Projet.

Ces informations ne sont pas contractuelles. Toute utilisation non conforme sera soumise à des poursuites

TARIFS

Ces informations sont données à titre informatif. Pour obtenir un devis précis et un contrat de cession, remplissez une Fiche Projet

Vous souhaitez produire :

UN FILM INSTITUTIONNEL - A partir de 200E par titre


Il vous sera demandé de nous fournir une copie du support exploité.

Pour une diffusion sur intranet & réseaux sociaux, une facturation supplémentaire peut s'appliquer

Ce qui est prévu par la Sacem pour l'utilisation de musique pour illustrer un film institutionnel

Télécharger une demande d'autorisation auprès de la Sdrm

 

UN REPORTAGE / UN DOCUMENTAIRE / UNE FICTION - Gratuit en cas de diffusion TV nationale


Vous devrez nous transmettre une copie de la cue-sheet afin de pouvoir justifier de l'exploitation des musiques.

Cliquez ici pour télécharger une cue-sheet pré-remplie pour l'utilisation de morceaux ©VSD

 

UNE PUBLICITE (TV / Radio / Salle de Cinéma) - A partir de 200E


Ce que prévoit la Sacem dans cette situation

 

L'ILLUSTRATION D'UN SITE INTERNET - Payant


 

Ce que prévoit la Sacem dans cette situation

 

UN PROJET NECESSITANT UNE MUSIQUE OU UN CONTRAT SUR MESURE - Payant




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