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Tarifs & Conditions contractuelles
Selon votre projet, les modes de diffusion et de reproduction des musiques que vous allez utiliser pourra générer des droits d'auteur (en cas de diffusion TV, radio, copies sur clés USB par exemple). Pas d'inquiétude, c'est dans la plupart des cas le diffuseur (chaîne TV, youtube...) qui s'acquitte du paiement de ces redevances auprès de la Sacem. Dans ces conditions, toute utilisation ne générant pas (ou peu) de droits d'auteur ne pourra donner lieu à un tarif gratuit. Pour obtenir un devis précis et un contrat de cession, remplissez une Fiche Projet.
Ces informations ne sont pas contractuelles. Toute utilisation non conforme sera soumise à des poursuites
TARIFS
Ces informations sont données à titre informatif. Pour obtenir un devis précis et un contrat de cession, remplissez une Fiche Projet
Vous souhaitez produire :
UN FILM INSTITUTIONNEL - A partir de 200E par titre
- Promotion d'une société, d'un service ou d'une marque
- Exploitation limitée à une utilisation interne à l'entreprise (colloque, conférence...) pendant 1an.
- Exploitation sur CD / DVD / Livre Audio
Il vous sera demandé de nous fournir une copie du support exploité.
Pour une diffusion sur intranet & réseaux sociaux, une facturation supplémentaire peut s'appliquer
Ce qui est prévu par la Sacem pour l'utilisation de musique pour illustrer un film institutionnel
Télécharger une demande d'autorisation auprès de la Sdrm
UN REPORTAGE / UN DOCUMENTAIRE / UNE FICTION - Gratuit en cas de diffusion TV nationale
- Tous supports
- Utilisation de la "Cue-Sheet" ou "Feuille de Montage". Le cue-sheet est un document listant les musiques utilisées et le détail des titres, auteurs, compositeurs, éditeurs et minutages, pour que le diffuseur puisse faire la déclaration à la Sacem lors de la diffusion.
- Etendue des droits fixée à 30 ans dans le monde entier.
Vous devrez nous transmettre une copie de la cue-sheet afin de pouvoir justifier de l'exploitation des musiques.
Cliquez ici pour télécharger une cue-sheet pré-remplie pour l'utilisation de morceaux ©VSD
UNE PUBLICITE (TV / Radio / Salle de Cinéma) - A partir de 200E
- Vous devez vous acquitter auprès de Vegasound d'une redevance qui sera calculée selon votre plan média, du ou des diffuseur(s), du ou des territoire(s) concerné(s).
- Etendue des droits fixée à 1 an.
- Les redevances Sacem sont à acquitter par le diffuseur.
- Vous êtes également responsable de la bonne communication des oeuvres utilisées à vos commanditaires (Agence, radios, salle de cinéma, etc...) afin que ces derniers puissent les déclarer à la Sacem.
Ce que prévoit la Sacem dans cette situation
L'ILLUSTRATION D'UN SITE INTERNET - Payant
- Vous devez vous acquitter auprès de Vegasound d'une redevance qui sera calculée selon votre Fiche Projet.
- Le montant de vos redevances à acquitter à la sacem dépend de votre statut (particulier, association, institutionnel)
- Durée des droits fixée à 5 ans.
Ce que prévoit la Sacem dans cette situation
UN PROJET NECESSITANT UNE MUSIQUE OU UN CONTRAT SUR MESURE - Payant
- Sur devis, après consultation de la Fiche Projet.