Licences d'utilisation
Important : L'utilisateur ne détient aucun droit de propriété sur les musiques disponibles sur le présent site, cds, dvd ou tout autre support, il ne jouit que d'une licence d'utilisation accordée selon les termes du présent contrat de licence.
Vegasound, entreprise individuelle (siret 509.845.277.00037), est propriétaire exclusif des musiques qu'il produit et distribue.Tous les contenus de ce site Web sont intégralement détenus et contrôlés par VEGASOUND et protégés par le droit d'auteur. En utilisant ce site Web, vous acceptez de vous conformer aux termes de la présente notice légale.
Avant toute utilisation de nos musiques, merci de lire attentivement les stipulations du présent contrat de licence.
Dés réception de nos musiques et après paiement intégral par téléchargement, cd, dvd, ou tout autre support et quelque soit son format (mp3, audio, wav, aiff, real audio etc..) l'acheteur est présumé de façon irréfragable avoir pris connaissance des présentes conditions.
On appelle acheteur aux termes des présentes toute personne physique ou morale qui aura fait l'acquisition pour son compte de l’œuvre musicale.
S'il s'agit d'une personne physique, l'acheteur est considéré comme l'utilisateur unique de la présente musique, seul titulaire à ce titre de la présente licence d'utilisation. Si l'acheteur est une personne morale la présente licence s'impose à tous ses membres, associés, salariés, ou préposés dans les conditions fixées au paragraphe 3 de la présente licence.
Ces personnes seront considérées au sens des présentes comme des utilisateurs, titulaires de la présente licence et présumées, de façon irréfragable en avoir pris connaissance et avoir adhéré à ses termes sans réserve.
D'une façon générale, l'utilisation emporte présomption irréfragable pour l'utilisateur d'avoir pris connaissance des présentes et d'y avoir adhéré sans réserve.
Toute autre utilisation sera considérée comme une violation des droits d'auteurs de la société Vegasound.
1 - Licence d'utilisation:
La société Vegasound, 35 rue des cèdres, 94210 La Varenne St Hilaire, France, accorde par la présente à tout utilisateur une licence d'utilisation de la musique vendue.Les differentes licences proposées sont:
Licence A - Durée autorisée 1 an : Institutionnel, formation, site internet, Youtube, Myspace, salons, foires, séminaires, présentation multimédia, diaporamas, salle d’attente, lieux publics, video amateur, court metrage, long metrage, présentation Flash, powerpoint, bornes interactives, Showcases, festivals, concours de films, spectacles, contenu wireless, sonneries, blogs, podcasting, sharewares, freewares, attente téléphonique, cd, dvd, publicité sur internet, film publicitaire sur internet, video publicitaire sur internet, bannière publicitaire internet, cartes postales électroniques, Emailing viral, bornes interactives, podcasting. A partir de 99 € (licence non-exclusive, selon durée et prestation associée : composition sur mesure, mixage etc...)
Licence B - Durée autorisée 1an : Diffusion Tv ou Radio, Jeux vidéos en ligne, pc,mac, console, reproduction autorisée jusqu'a 1000 copies (physique/digitales, partage, téléchargement), Diffusion publique ( dont l'entrée est payante ) : Aeroports, musées, gares, centres commerciaux, expositions, évenements sportifs, évenementiel, parcs d'attraction, concerts, festivals, Theatres, salons, foires, son et lumière, spectacles. A partir de 199€ (licence son exclusive, selon durée, prestation associée, et type de diffusion souhaitée: régionale, nationale, internationale)
Toute musique issue de notre catalogue et utilisée sur quelconque production doit être créditée de ses compositeurs avec l’aimable autorisation de vegasound.
(Ex : musique composée par Julien Véga ©2010 Vegasound )
Les musiques sont destinées uniquement à l’habillage sonore pour le film, la télévision, la radio, la publicité, le film institutionnel, le film documentaire, la présentation multimédia, les sites internet, le streaming video sur internet, Youtube, myspace, la video amateur, les salons, les bornes interactives, l’attente téléphonique limitée 5 lignes ( au dela, nous contacter ), diaporamas, séminaires, salons, foires, présentations Flash, powerpoint, showcases, cartes postales éléctroniques, les sonneries portables, festivals, concours de films, salles d’attente, spectacles.
- Télécharger la cue sheet ou feuille de montage pour diffusion Tv, radio, Lieu public -
L’utilisation de nos musiques en vue d’une reproduction ou distribution commerciale nécessite une demande d'autorisation.
Vous souhaitez une utilisation exclusive de l'une de nos musiques, contactez nous.
Les droits voisins du producteur et les droits d’utilisation phonographique sont également compris dans notre tarif. Les droits d’exécution publique sont payés par le diffuseur sur soumission d’un Cue Sheet et ne sont pas compris dans notre tarif.
2 - L'utilisateur est en droit de : - d’incorporer et diffuser la musique Vegasound dans ses productions: le film institutionnel, film documentaire, la présentation multimédia, les sites internet, le streaming video sur internet, Youtube, Myspace, la video amateur, les salons, les bornes interactives, l’attente téléphonique limitée 5 lignes ( au dela, nous contacter ), diaporamas, séminaires, salons, foires, présentations Flash, powerpoint, showcases, cartes postales éléctroniques, les sonneries portables, festivals, concours de films, salles d’attente, spectacles. Une seule utilisation de la musique achetée est prévue avec cette licence, pour une utilisation multiple ( ex : Film instututionnel + site internet + attente téléphonique etc ...) contactez nous pour un autre tarif.
- Faire jusqu'a 100 copies supplémentaires de la musique dans un but d'archivage , de mémorisation ou de présentation.
- Exploiter une ou plusieurs musiques pour le compte d'un tiers, non titulaire de la présente licence, à condition que cette exploitation ne permette pas au tiers un accès libre de l'ensemble des musiques qui en ferait un utilisateur selon la définition donnée aux présentes. Une seule utilisation finale pour le compte d'un tiers est autorisée, pour plusieurs utilisations contactez nous.
L'utilisateur demeure responsable et garant du tiers vis-à-vis de Vegasound en ce qui concerne le respect des termes des présentes.
3 - L'utilisateur n'a aucun droit de : -dupliquer, reproduire, louer, vendre, transférer , échanger , mettre à disposition en réseau internet, intranet, extranet ou le partage de fichiers. ou sous licencier les musiques Vegasound sous quelque forme que ce soit, à aucune personne physique ou morale . Le licencié n'est pas autorisé à communiquer les musiques en objet au public d'une manière directe, en offrant leur fixation matérielle sur quelque support que ce soit.
- Reproduire la musique en vue de sa commercialisation.
L'utilisateur est informé que cette commercialisation prohibée entraînerait la mise en oeuvre de sa responsabilité civile et/ou pénale, sur le terrain de la contrefaçon.
- Créer une oeuvre scandaleuse, obscène ou immorale grâce à l'utilisation des musiques Vegasound ;
- Louer, céder, prêter ou accorder des droits sur la musique en dehors des cas cités ci-dessus.
- La présente licence assure à l'utilisateur les droits d'auteur des compositeurs.
Cependant, l'utilisateur ne pourra pas utiliser ou retraiter la musique en partie ou totalité de telle sorte qu'elle pourrait violer des droits de propriété corporels ou incorporels.
4 - Auteur : Par application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute utilisation de la musique est subordonnée à la précision de la mention du nom du compositeur et de Vegasound.
5 - Durée : Les licences sont valables 1 an et prendront effet à compter de la date de l’achat initial et pendant toute la période d'utilisation de la musique.La licence accordée prendra fin dans l'hypothèse ou l'utilisateur n'en respecterait pas les termes et conditions.
Pour une durée supérieure à 2 ans comme par exemple : 5 ans, 10 ans ou illimitée, merci de nous contacter pour un autre tarif.
6 - L'étendue géographique : L’étendue de cette licence d’utilisation concerne le monde entier. La licence est attribuée à un projet unique.
7 - Garantie : Vegasound garantit la bonne qualité de la musique enregistrée pendant une durée de trois jours à compter de la date d'acquisition pour les téléchargements et de 10 jours pour les cd, dvd ou tout autre support .
En cas de découverte d'un défaut , Vegasound s'engage à remplacer la musique défectueuse. La musique achetée étant un produit immédiatement reproductible l'acheteur ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation.
8 - Limitation de la garantie et responsabilité: Sous réserve des garanties prévues à l'article précédent, la musique est fournie telle quelle. Tous les risques liés aux résultats et performances de la musique doivent être assumés par l'utilisateur. La responsabilité de Vegasound ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les enregistrements sont téléchargés.
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L'accès aux musiques est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles liées à ou résultant d'un cas de force majeure.
9 - Loi applicable: Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français, en cas de litige, les tribunaux de Créteil sont seuls compétents.
